La réforme de la facture électronique
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Le compte à rebours est lancé, la réforme de la facture électronique arrive à grands pas ! Toutes les entreprises françaises […]
FACTURE ELECTRONIQUE : plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)
Date :
A partir de septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA seront soumises à la réforme de la […]
La réforme de la facture électronique
Date :
Comme toutes les entreprises françaises, de tous secteurs confondus, que vous soyez en entreprise individuelle ou en société, au régime […]
Programme d’indemnisation influenza aviaire 2022
Date :
Vous êtes éleveur de volailles ou producteur de palmipèdes gras et vous avez été touché par une perte économique, causée […]
Délais d’instructions rallongés pour transferts de parts sociales dans les sociétés
Date :
Cessions de parts de sociétés agricoles ou entrée d’un nouvel exploitant dans une société agricole par augmentation de capital Les […]
Déclaration des revenus professionnels
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A partir de 2023, afin de simplifier vos démarches administratives, les déclarations fiscales et sociales sont unifiées pour en faire […]
ÉNERGIE : BOUCLIER TARIFAIRE
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UN DISPOSITIF POUR LES TPE EN PLACE À PARTIR DU 1ER FÉVRIER 2023. Vous êtes entrepreneur, votre structure emploie moins […]
Entreprise Individuelle – Mention obligatoire
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Les entrepreneurs individuels doivent dorénavant indiquer la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » sur les documents professionnels. Depuis le 15 mai […]
Aide alimentaire – Plan de résilience – FranceAgriMer
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AS 60 se mobilise pour ses adhérents éleveurs concernant l’aide alimentaire liée à la situation de guerre en Ukraine Nous […]
PAC 2023-2027 : les grandes lignes du plan stratégique français
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La France a transmis à la Commission européenne son Plan Stratégique National, déclinaison française de la réforme de la PAC. […]
La réforme de l’assurance récolte se précise
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Un profond changement de l’assurance récolte se profile dès 2023. Le projet de loi prévoit trois niveaux d’indemnisation et la […]
Des nouveautés fiscales aussi pour les particuliers
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La loi de finances pour 2022 fait évoluer le barème de l’impôt pour tenir compte de l’inflation et précise les […]
