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A partir de septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA seront soumises à la réforme de la […]
La réforme de la facture électronique
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Comme toutes les entreprises françaises, de tous secteurs confondus, que vous soyez en entreprise individuelle ou en société, au régime […]
Programme d’indemnisation influenza aviaire 2022
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Vous êtes éleveur de volailles ou producteur de palmipèdes gras et vous avez été touché par une perte économique, causée […]
Délais d’instructions rallongés pour transferts de parts sociales dans les sociétés
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Cessions de parts de sociétés agricoles ou entrée d’un nouvel exploitant dans une société agricole par augmentation de capital Les […]
Déclaration des revenus professionnels
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A partir de 2023, afin de simplifier vos démarches administratives, les déclarations fiscales et sociales sont unifiées pour en faire […]
ÉNERGIE : BOUCLIER TARIFAIRE
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UN DISPOSITIF POUR LES TPE EN PLACE À PARTIR DU 1ER FÉVRIER 2023. Vous êtes entrepreneur, votre structure emploie moins […]
Entreprise Individuelle – Mention obligatoire
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Les entrepreneurs individuels doivent dorénavant indiquer la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » sur les documents professionnels. Depuis le 15 mai […]
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale : des avancées en 2022
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 actuellement examiné par les parlementaires prévoit deux avancées intéressantes […]
