A partir de 2023, afin de simplifier vos démarches administratives, les déclarations fiscales et sociales sont unifiées pour en faire qu’une. La déclaration unique permettra le calcul d’impôt sur le revenu et le calcul des cotisations et contributions sociales.
Vous êtes concernés si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprises agricoles, ou cotisant de solidarité. Pour effectuer votre déclaration, vous devez vous rendre sur le site https://www.impots.gouv.fr. En plus de la déclaration fiscale, un volet « social » sera à remplir et les données seront automatiquement transmises à la MSA.
Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer votre déclaration en ligne (pas d’outils informatiques, habitation en zone blanche), vous devrez transmettre à la MSA une déclaration de revenus en format papier. (formulaire téléchargeable sur le site de la MSA)
Le service de déclaration en ligne ouvre le jeudi 13 avril 2023 jusqu’au jeudi 8 juin 2023 inclus pour le département de l’Oise. Concernant les déclarations papiers, vous avez jusqu’au lundi 22 mai 2023 pour faire votre déclaration.
