Accompagnement réglementaire agricole
En tant que chef d’entreprise, vous devez répondre à un certain nombre d’éléments réglementaires et AS 60 AGC vous propose de vous accompagner pour les réaliser.
LA GESTION PARCELLAIRE
Grâce à notre savoir-faire, nous vous aidons à tenir à jour les documents réglementaires sur vos pratiques culturales : nous organisons, vérifions et enregistrons vos informations afin d’éditer :
- Votre plan prévisionnel de fumure
- Votre cahier de fertilisation
- Votre registre phytosanitaire
LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES
Toute exploitation qui emploie de la main d’œuvre (temps plein, temps partiel, service de remplacement, salarié de CUMA, stagiaire rémunéré ou non, apprenti…) doit tenir à jour un document unique d’évaluation des risques.
Plusieurs étapes afin de rédiger le document unique :
- Identifier et évaluer les risques : il faut établir la liste des différentes tâches réalisées sur l’exploitation. Ensuite, pour chacune de ces tâches, il faut faire une liste des dangers, des situations dangereuses et des mesures de prévention existantes. Cette action permet d’évaluer les risques liés aux différentes activités et d’identifier les points forts et les points critiques de votre exploitation.
- Élaborer un programme d’actions : pour les différentes tâches identifiées, il faut ensuite décider des actions de prévention à mettre en œuvre, ainsi que leurs délais d’exécution.
Nous pouvons vous accompagner dans l’évaluation des risques et l’identification des actions que vous souhaitez mettre en œuvre. Nous échangerons ensemble sur un certain nombre d’aspects réglementaires concernant vos installations, matériel,… Enfin, nous vous communiquons votre document unique personnalisé accompagné d’un plan d’action synthétique des différentes mesures de prévention identifiées, afin de rentrer dans une démarche globale de prévention des risques.
LA CERTIFICATION DES ACTIVITÉS D’APPLICATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN PRESTATION DE SERVICES
La certification des activités d’application de produits phytosanitaires en prestations de service concerne l’exploitation qui est amenée à réaliser des traitements phytosanitaires pour un autre exploitant ou structure agricole (ex : entrepreneurs agricoles, agriculteurs réalisant de la prestation de service, paysagistes,…). Lorsque cette certification est obtenue, vous êtes alors inscrit sur le site mis en place par le Ministère de l’Agriculture, site accessible à tous permettant de voir en un clic les entreprises françaises agréées (E-agre).
Les conditions à réunir afin d’obtenir cette certification :
- Un des exploitants de la structure doit disposer du Certiphyto (individuel) « Décideur en entreprise soumise à agrément » (DESA)
- Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise
- Faire certifier son entreprise par un organisme certificateur
Pour ce dernier point, l’entreprise doit appliquer 2 référentiels précis (« Organisation générale de l’entreprise » et « Application de produits phytopharmaceutiques en prestation de services »).
Nous vous accompagnons individuellement en vous expliquant les principes de la certification, en préparant avec vous les documents et les procédures à mettre en place sur votre exploitation afin de réaliser sereinement l’audit avec un organisme certificateur.
De manière plus générale, n’hésitez pas à poser toutes vos questions environnementales à l’un de nos conseillers spécialisés en environnement.
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À vos côtés
AS 60 AGC place le service à l’adhérent comme une finalité.
Notre philosophie est d’accompagner nos adhérents dans tous leurs projets, qu’ils soient professionnels ou non, dans la diversification de leur activité, dans la construction et le développement de leur patrimoine.
Témoignages
PONEY CLUB D’ONS EN BRAY
« L’AS60 possède une expertise sur les dossiers de centre hippique. De plus, lorsque j’ai une question par rapport à la comptabilité ou à la TVA, j’ai une réponse rapide de mon équipe comptable. »