DUERP : de nouvelles obligations notamment en période de canicule
Date :
La loi santé au travail du 2 août 2021 et son décret d’application du 31 mars 2022 apportent des évolutions […]
Prise en charge des cotisations sociales pour les exploitants agricoles et employeurs
Date :
Le 17 mai 2022, la Commission européenne a validé l’enveloppe d’un montant de 150 millions d’euros pour soutenir les agriculteurs […]
Aide gel 2021 : les entreprises de l’aval également soutenues
Date :
Le 23 juin 2022, FranceAgriMer a annoncé une aide pour les entreprises de première mise en marché et de transformations […]
Le statut unique de l’entrepreneur individuel protège vos biens personnels
Date :
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante de février 2022 a créé un statut unique pour l’entrepreneur individuel. Ce […]
Visite médicale : de nouvelles modalités applicables depuis le 1er avril 2022
Date :
La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Elle a pour […]
Aide alimentaire – Plan de résilience – FranceAgriMer
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AS 60 se mobilise pour ses adhérents éleveurs concernant l’aide alimentaire liée à la situation de guerre en Ukraine Nous […]
Emploi saisonnier : un cadre précis, en particulier pour les mineurs
Date :
La saison est un motif reconnu pour effectuer un emploi saisonnier en CDD (ou plusieurs) mais c’est un contrat particulier : […]
Réforme de la PAC : Discussions en cours entre la France et Bruxelles
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La Commission européenne a fait part de ses remarques sur le Plan Stratégique National (PSN) de la PAC proposé par […]
Hausse des prix agricoles : quelles conséquences fiscales ?
Date :
L’impact sur les résultats comptables 2021 de la hausse des prix agricoles se confirme et les chiffres d’affaires dépassent parfois […]
Le dispositif MaPrimeRénov’ renforcé
Date :
Les forfaits MaPrimRénov’ destinés à l’installation de certains équipements de chauffage peuvent être majorés de 1 000€ du 15 avril […]
Conséquences de la guerre en Ukraine : le plan de résilience actualisé
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Mis à jour le 18/05/2022 La Commission européenne valide progressivement les dispositifs français annoncés dans le plan de résilience pour […]
Remboursement de la TICPE et acomptes : mode d’emploi
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La campagne Chorus Pro, s’est ouverte le 1er avril 2022 pour les demandes de remboursement de la TICPE des achats […]
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Vous trouverez ci-dessous nos différentes actualités regroupées par thème.
